conseil constitutionnel造句
造句与例句
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- Le Conseil constitutionnel en a toutefois décidé différemment.
- Hani el Fassi: fils, membre du conseil constitutionnel.
- Ce canapé est aujourd'hui déposé au conseil constitutionnel.
- 23 janvier: Le Conseil constitutionnel censure l’amendement Séguin.
- Dominique Schnapper: Parmi les membres du Conseil Constitutionnel.
- Mars 1998-3 mars 2007, Membre du Conseil constitutionnel.
- Léon Noël est élu président du Conseil constitutionnel.
- Voir le lien externe vers le Conseil Constitutionnel.
- On parle aussi de saisine du Conseil constitutionnel.
- Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
- It's difficult to see conseil constitutionnel in a sentence. 用conseil constitutionnel造句挺难的
- Celles-ci sont donc protégées par le Conseil constitutionnel.
- Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi.
- Il est membre du Conseil constitutionnel depuis le 27février2004.
- Les décisions du Conseil constitutionnel s'appliquent dès leur adoption.
- Le Conseil constitutionnel s’y est ainsi référé en 2005.
- Article détaillé: Liste des membres du Conseil constitutionnel français.
- Le Conseil constitutionnel est l'instance compétente en matière constitutionnelle.
- Le Conseil constitutionnel n'a en effet enregistré aucun recours.
- Elle est également membre du Conseil constitutionnel depuis 2001.
- Président du Conseil constitutionnel depuis le 5 mars 2007.
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